L’étude d’impact
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime d’autorisation sont soumises à une étude d’impact environnementale de façon systématique ou après examen au cas par cas. Cette étude doit être réalisée lors de la création, de l’extension de l’installation préexistante ou encore lors de la modification importante d'un process. Son contenu est régi par les articles R 122-5 et R 512-8 du code de l’environnement.
Cette étude doit intégrer les effets des émissions polluantes dans l’air ambiant sur la santé des riverains . Dans ce cadre, une "analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet" doit être réalisée, tout comme une analyse des "effets directs et indirects, à court et long termes, temporaires et permanents sur l’environnement et la santé humaine". Pour cette deuxième partie, il est nécessaire d’effectuer une présentation des mesures dites « ERC », à savoir les mesures envisagées pour éviter, réduire et si possible compenser les effets néfastes du projet pour l’environnement et la santé des populations.
Le Code de l’environnement fixe ainsi le cadre réglementaire et les objectifs à atteindre de l’étude d’impact, mais c’est la circulaire du 9 août 2013 qui indique les outils méthodologiques à mettre en oeuvre pour répondre à ces exigences réglementaires. Cette dernière préconise pour les installations classées soumises à autorisation (à l’exception de certaines installations classées d’élevage), que la démarche d’analyse et de gestion environnementale des risques sanitaires chroniques dans le cadre de l’étude d’impact s’appuie sur deux outils spécifiques : l’interprétation de l’état des milieux (IEM) et l’évaluation des risques sanitaires (ERS).
L’interprétation de l’état des milieux (IEM) se base sur des mesures de concentration dans les milieux d’exposition qui composent l’environnement du site industriel (mesures de la qualité de l’air et de l’eau, mesures dans les sols). Elle permet d’évaluer la compatibilité de l’état des milieux (air, eau, sol) autour de l’installation avec son activité. En résumé, l’IEM dresse un diagnostic de la situation présente de l’environnement du site industriel (en amont du projet) liés à des activités passées ou en cours.
L’évaluation des risques sanitaires (ERS) se base sur les émissions actuelles et futures du site industriel. Elle nécessite donc de caractériser l’ensemble des sources émissives de l’industrie, en utilisant des hypothèses si besoin. Elle permet de hiérarchiser les différentes substances émises par le site, leurs sources et les voies d’exposition, dans l’objectif de définir des stratégies de prévention et de gestion des risques. En résumé, l’ERS est un outil prospectif qui permet d’évaluer une situation sanitaire future liée à des activités industrielles en cours ou en projet.
Les méthodologies de ces deux outils s’intègrent dans une démarche intégrée décrite dans le guide INERIS de 2013 « Évaluation de l'état des milieux et des risques sanitaires - démarche intégrée pour la gestion des émissions des substances chimiques par les installations classées » qui suit les 4 grandes étapes suivantes :
Évaluation des émissions de l’installation
Évaluation de l'état des milieux
Évaluation des enjeux et des voies d’exposition
Évaluation prospective des risques sanitaires
Qu’elles s’inscrivent dans le cadre de l’IEM et/ou de l’ERS, Rincent Air réalise les mesures de l’ensemble de la matrice « air » (qualité de l’air, nuisances olfactives et nuisances sonores) ainsi que celle des sols superficiels. En s’appuyant sur un parc instrumental dédié et une expérience de 20 ans dans le domaine, Rincent Air réalise des campagnes de mesure de la qualité de l’air ambiant de très nombreux polluants en respectant pour chacun d'entre eux les prescriptions des dernières normes en vigueur :
Particules en suspension : PM2.5, PM10…
Composés spécifiques dans les particules : métaux lourds (ETM), HAP dont benzo[a]pyrène...
Polluants chimiques : NO2, benzène, COV, NH3, H2S...
Retombées de poussières totales et sèches
Composés spécifiques dans les retombées poussières : métaux lourds, dioxines chlorées (PCDD), dioxines bromées (PBDD), HAP, PCB…
Conformément à l’arrêté du 23 janvier 1997 et à la norme NFS 31010, Rincent Air réalise également l’état initial des nuisances sonores dans l’environnement du site industriel.
Par ailleurs, afin de caractériser le plus finement possible l'impact de l'industrie sur son environnement et de répondre au mieux aux prescriptions de l’INERIS, Rincent Air peut déployer localement une station météorologique permettant la mesure des principaux paramètres (température, pluviométrie, direction et vitesse du vent, humidité et pression atmosphérique).
Certaines installations industrielles peuvent présenter un risque d’augmentation des nuisances olfactives pour les populations environnantes, c’est le cas notamment des méthaniseurs (biogaz) dont les créations se sont multipliées en France ces dernières années. A ce titre, la réglementation prévoit au travers de l’arrêté du 10 novembre 2009 que « l'étude d'impact inclut un état initial des odeurs perçues dans l'environnement du site […]. Dans un délai d'un an après la mise en service, l'exploitant procède à un nouvel état des odeurs perçues dans l'environnement selon la même méthode ».
Pour répondre à cette demande, Rincent Air réalise, dans le cadre de l’état initial de l’étude d’impact, la mesure des intensités d'odeurs par jury de nez selon la norme NF X43-103 et, afin d’alimenter une modélisation de l’impact du site, la mesure des flux d’odeurs émis selon la norme NF EN 13725 (par exemple : alvéoles de stockage de déchets, andains de compostage, bassins de lixiviats, émissions canalisées…).
La surveillance environnementale
La surveillance permet de caractériser l’impact "réel" d’une installation industrielle sur son environnement. Elle est régie pour les ICPE soumises à autorisation par l'article R.512-28 du code de l'Environnement qui précise que "l'arrêté d'autorisation fixe les moyens d'analyses et de mesures nécessaires au contrôle de l'installation et à la surveillance de ses effets sur l'environnement". Cette surveillance périodique peut être réalisée en mesurant les polluants émis spécifiquement par l’industrie dans l’air ambiant, dans les eaux souterraines ou de surface, ou encore par le prélèvement d’échantillons de sols ou de végétaux.
Elle est obligatoire pour certaines installations dépassant les seuils de rejet, ou pour les activités relevant d’arrêtés spécifiques. En l’absence d’obligation réglementaire, la surveillance environnementale peut néanmoins s’avérer nécessaire afin de permettre à l’exploitant industriel de s’assurer de l’absence d’impact environnemental de son installation sur l’environnement. Ainsi, les mesures réalisées lors d'une surveillance ponctuelle ne seront pas alarmantes si les résultats sont inférieurs aux valeurs réglementaires en vigueur ou si l’ERS qui en découle conclut sur un risque acceptable. Cependant l’augmentation de la concentration de ce polluant au cours des surveillances successives peut indiquer l’existence d’un problème et permettre à l’exploitant d’intervenir avant le dépassement des valeurs seuils.
La fréquence des mesures à réaliser (mensuelles, trimestrielles, annuelles), les milieux à étudier et les polluants à analyser dépendent des différents process industriels mis en œuvre et de l’intensité de chacune des activités. L’ensemble de ces paramètres doivent être mis en évidence lors de la réalisation de l’étude d’impact.
La réactivité de l'équipe Rincent Air lui permet de répondre rapidement et efficacement à l’ensemble des demandes industrielles concernant la surveillance des polluants émis dans l’air ambiant ou déposés sur les sols (au moyen par exemple de collecteurs de précipitations de type jauge Owen ou jauge Hibernia).
De plus, grâce aux avancées technologiques de ces 10 dernières années dans la métrologie de la qualité de l’air, la surveillance de l’impact sur la qualité de l’air peut désormais être réalisée en continu concernant certains polluants comme les particules. Rincent Air dispose d’instruments de monitoring, en particulier des particules PM2.5, PM10 et PM100, qui permettent d'identifier par exemple un procédé industriel spécifique particulièrement émissif.