Une zone à faible émission (ZFE) est une zone dont l’accès est interdit aux véhicules ne répondant pas à certains critères sur leurs émissions des polluants atmosphériques que sont les particules (PM) et/ou les oxydes d’azote (NOX).

Ces critères sont généralement établis d’après les normes Euro, ensemble de normes qui fixe les limites maximales des émissions de polluants pour les véhicules neufs roulants. Ce dispositif, couramment désigné en Europe sous le terme Low Emission Zone (LEZ), est mis en œuvre dans de nombreuses villes européennes depuis plus de vingt ans.

Initialement mises en place en Suède en 1999 puis dans de nombreuses villes européennes, les premières LEZ françaises font leurs apparitions sur le territoire depuis quelques années (Paris est la première à voir le jour en 2015). Historiquement connues en France sous le nom de « Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air » (ZAPA) en tant que dispositif de la loi Grenelle II, puis de « Zones à Circulation Restreinte » (ZCR) dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, ces zones sont désormais appelées « Zones à Faibles Emissions mobilité » (ZFE-m) depuis 2020 dans le cadre de la loi d'orientation sur les mobilités (LOM).

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En avril 2020, on recense 247 LEZ à travers 13 pays européens : Angleterre, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque et Suède.

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Le Service Évaluation de la Qualité de l’Air (SEQA) de l’ADEME a réalisé en 2009 un premier état de l’art sur le développement des LEZ en Europe. Depuis, Rincent Air met régulièrement à jour cette étude pour le compte de l'ADEME via des recherches bibliographiques, des entretiens avec des experts du sujet et des personnes impliquées directement dans la mise en œuvre de ces LEZ.

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D'un point de vue général, il en ressort une grande hétérogénéité dans la mise en œuvre de ce type de mesure à l’échelle européenne, parfois même à l’échelle nationale : dimensionnement (superficie, catégories de véhicules concernés...), réglementation associée, moyens de contrôle (manuel, automatique par caméras), communication autour de la mesure… A ce titre, Rincent Air a capitalisé l'ensemble de ces données collectées dans la cartographie interactive ci-dessous. ​

Quels impacts sur la qualité de l'air ?

Plus de vingt ans après le lancement de la première LEZ, la majorité des dispositifs mis en place à travers l'Europe présente un effet limité sur les concentrations en NO2 et en particules fines à l'échelle locale. Cet impact peu perceptible s'explique généralement par le fait que la LEZ ne concerne qu'une superficie réduite (souvent cantonnée à l'hyper-centre de la ville) et/ou un nombre de véhicules trop faible par rapport à la totalité du parc roulant (souvent uniquement jusqu'à la norme Euro 4, et ne prenant en compte que les véhicules professionnels). La mesure peut alors être incomprise de la part des citoyens ou des professionnels du secteur des transports, dans la mesure où l'effort consenti par la restriction n'a pas eu l'effet escompté sur l'amélioration de la qualité de l'air et in fine la santé de la population. L’absence de résultat environnemental est ainsi doublée d’une défiance sociale lorsque la LEZ n’atteint pas son objectif.

Cependant, la mise en œuvre de LEZ plus ambitieuses permet d’obtenir une véritable amélioration de la qualité de l’air à l'échelle locale. Les derniers retours d’évaluation de l’Ultra Low Emission Zone (ULEZ) de Londres montrent ainsi une diminution très importante des concentrations en NO2 en centre-ville (-23 µg/m³ soit environ 30 % de diminution 6 mois après la mise en œuvre de la restriction jusqu'aux véhicules Euro 6), qui s’accompagne également d’une baisse significative des concentrations en particules PM10/PM2.5 et du carbone suie (black carbon).

Ces nombreux retours d'expérience des ZFE en Europe depuis 20 ans ont permis de mettre en évidence cinq leviers d'actions majeurs pour augmenter la faisabilité économique et sociale de la mesure :

• Les catégories de véhicules à inclure dans ce dispositif : elles doivent être suffisantes pour atteindre une baisse significative des concentrations en NO2/particules à l'échelle locale.

• La progressivité de la mise en œuvre : définie en amont, elle doit être claire dans le temps dès le départ pour chaque catégorie de véhicule afin d'augmenter l’efficacité environnementale de la mesure mais également favoriser son acceptabilité sociale.

• Les dérogations : elles doivent être suffisantes pour l’acceptabilité sociale de la mesure mais raisonnable pour ne pas diminuer l’impact positif de la LEZ sur la qualité de l’air.

• Les aides financières : elles doivent essentiellement viser les personnes et entreprises cibles qui sont impactées négativement et n’ont pas les moyens de compenser et/ou bénéficier d’un report modal. Elles doivent être pensées et prévues en amont et au départ de la mise en place de la mesure afin d'augmenter l’acceptabilité sociale de la mesure.

• La communication : elle doit être réalisée le plus en amont possible de la mesure, intégrer les citoyens dans la mise en œuvre du dispositif et appuyer sur les aspects bénéfiques de la LEZ.

L'identification de ces différents leviers d'actions, au travers d'étapes clés ayant conduit certaines collectivités au succès ou à l'échec de cette mesure, permet désormais aux décideurs, notamment en France, d'envisager la mise en place d'une ZFE avec une meilleure chance de réussite, tant d'un point de vue social que du point de vue de la qualité de l'air.

Bien sûr aujourd'hui, ce dispositif ne peut constituer à lui seul une solution aux problèmes de dépassements des valeurs limites réglementaires pour la qualité de l’air (qui placent notamment la France dans une situation de contentieux avec la Commission Européenne). Si il doit nécessairement s’inscrire dans le cadre de plans d’actions plus larges, le développement des LEZ parait toutefois être un outil essentiel à mettre à disposition des décideurs pour agir dans le sens du développement durable des villes et territoires urbanisés.

Pour obtenir plus d'informations sur le sujet, notamment sur les ZFE-m en France, il est possible de lire le rapport détaillé ici : https://www.ademe.fr/zones-a-faibles-emissions-low-emission-zones-lez-a-travers-leurope