Aménagements urbains et routiers

Les projets d’infrastructures routières et d’aménagements urbains sont soumis à l’article L122-1 du Code de l’Environnement qui impose au maître d’ouvrage la réalisation d’une évaluation environnementale systématique ou après examen au cas par cas. 

Lors de cette évaluation, les effets sur la qualité de l’air peuvent être pris en compte conformément à la réglementation applicable aux infrastructures routières, au travers d'une étude air et santé de l'étude d'impact.

Dans ce cadre, Rincent Air applique la méthodologie décrite par la circulaire du 25 février 2005, complétée par la note du Ministère de l’Environnement en date du 18 janvier 2017. 

Désormais, Rincent Air prend en compte dans la réalisation des volets air et santé les nouveaux éléments de la note technique du 22 février 2019 (relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières) et de son guide méthodologique

Fort de la réalisation de plus de 150 volets air et santé, Rincent Air possède une équipe pluridisciplinaire lui permettant de réaliser les prestations relatives à chacun des 4 niveaux d’études prescrits par la réglementation : 

Recueil des données existantes

  • Comptage des populations exposées sur la zone d'étude

  • Localisation des sites vulnérables

  • Localisation des activités industrielles

  • Bilan des émissions locales

  • Analyse des mesures du réseau local de surveillance de la qualité de l'air et des plans locaux de prévention de la pollution atmosphérique

Réalisation de campagne de mesure in-situ

  • Mise en place de capteurs de polluants atmosphériques (NO2, benzène, particules...)

  • Interprétation des résultats en fonction des conditions météorologiques, du contexte local et de la réglementation​

Estimation des effets du projet sur les émissions

  • Modélisation des émissions et de la consommation énergétique à l’aide du logiciel TREFIC™ (base de données Copert V)

  • Comparaison des scénarios état initial et état futur avec et sans projet

Estimation des effets du projet sur la santé

  • Modélisation des concentrations en air ambiant dans la zone d'étude (modèles AERMOD et CALMET-CALPUFF)

  • Calcul de l'indice pollution/population (IPP) dans la bande d'étude

  • Évaluation des risques sanitaires (ERS) au droit des sites vulnérables ou en tout point du domaine d'étude

Mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC)

La réalisation de plusieurs études bibliographiques sur le sujet pour le compte de l'ADEME permet à Rincent Air de proposer une expertise et un accompagnement à ses clients à propos des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC), qu'elles soient générales ou spécifiques, adaptées à chaque projet. ​

Focus sur le bilan "LOTI"

Le cadre réglementaire (art. L.1511-6 du code des transports) impose aux grands projets d’infrastructure de transport de faire l’objet d’un bilan de leurs effets socio-économiques et environnementaux : bilan intermédiaire dans l'année qui suit, bilan final dans un délai de 3 à 5 ans après la mise leur mise en service. 

Ces bilans ex/post, appelés aussi « bilans LOTI » car imposés par la Loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982, sont de la responsabilité du maître d’ouvrage et doivent être rendus publics après avoir fait l’objet d’un avis du Conseil général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD).

 

Concrètement, le bilan doit permettre d'analyser et d'expliquer les écarts entre les prévisions du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), document ayant fait l’objet d’une communication au public, et les observations réelles après la mise en service de l'infrastructure ainsi que de vérifier le respect des engagements de l'Etat. 

Dans ce cadre, Rincent Air réalise toutes les prestations nécessaires à alimenter le bilan "qualité de l'air" avant et/ou après la mise en service du projet routier (impacts prévisionnels du projet sur la qualité de l'air au moyen de modélisation, vérification des prévisions par la réalisation de campagne de mesure in-situ). 

Rincent Air - Campagne de mesure

Ils nous ont fait confiance : 

© 2020 Cap Environnement SARL

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