Aménagements urbains et routiers
La création ou la modification d'une infrastructure routière peut engendrer un impact significatif sur la qualité de l'air environnante. A l'échelle urbaine, la modification ou la création d'une zone commerciale, une zone d’aménagement concertée (activité et habitat) ou encore un écoquartier peut aussi impacter fortement la qualité de l'air dans la zone de projet.
A ce titre, les projets d’infrastructures routières et d’aménagements urbains sont soumis à l’article L122-1 du Code de l’Environnement qui impose au maître d’ouvrage la réalisation d’une évaluation environnementale systématique ou après examen au cas par cas.
Lors de cette évaluation, les effets sur la qualité de l’air peuvent être pris en compte conformément à la réglementation applicable aux infrastructures routières, au travers d'une étude air et santé de l'étude d'impact.
Dans ce cadre, Rincent Air applique la méthodologie décrite par la note technique du 22 février 2019 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières et son guide méthodologique (qui remplace la circulaire du 25 février 2005).
Fort de la réalisation de plusieurs centaines de volets air et santé, Rincent Air possède une équipe pluridisciplinaire lui permettant de réaliser les prestations relatives à chacun des 4 niveaux d’études prescrits par la réglementation :
Recueil des données existantes
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Comptage des populations exposées sur la zone d'étude
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Localisation des sites vulnérables
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Localisation des activités industrielles
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Bilan des émissions locales
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Analyse des mesures du réseau local de surveillance de la qualité de l'air et des plans locaux de prévention de la pollution atmosphérique
Réalisation de campagne de mesure in-situ
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Mesures des principaux polluants atmosphériques (NO₂, benzène, PM₁₀, PM₂₅, HAP, métaux lourds...) par capteurs passifs, analyseurs en continu, préleveurs actifs NF EN 12341...
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Mesures de polluants dits "émergents" comme le 1,3 butadiène, les particules ultrafines (PUF) ou encore le black carbon (BC) par capteurs passifs, analyseurs en continu, CPC, aethalomètre...
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Interprétation des résultats en fonction des conditions météorologiques, du contexte local et de la réglementation
Estimation des effets du projet sur les émissions
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Modélisation des émissions et de la consommation énergétique à l’aide du logiciel TREFIC™ (base de données Copert V)
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Comparaison entre les scénarios : état initial, état futur avec et sans projet
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Calcul et analyse des coûts collectifs liés à la pollution atmosphérique et à l'effet de serre
Estimation des effets du projet sur la santé
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Modélisation 2D et 3D des concentrations en air ambiant dans la zone d'étude (modèles AERMOD et CALMET-CALPUFF)
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Calcul de l'indice pollution/population (IPP) dans la bande d'étude et représentation cartographique
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Évaluation des risques sanitaires (ERS) au droit des sites vulnérables ou en tout point du domaine d'étude
Mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC)
La réalisation de plusieurs études bibliographiques sur le sujet pour le compte de l'ADEME permet à Rincent Air de proposer une expertise et un accompagnement à ses clients à propos des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC), qu'elles soient générales ou spécifiques, adaptées à chaque projet.
Estimation des émissions du trafic routier
Campagne de mesure in-situ
Cartographie des concentrations des polluants mesurés
Comparaison des concentrations aux valeurs réglementaires
Modélisation des concentrations
Calcul de l'IPP et représentation cartographique
Focus sur le bilan LOTI
Le cadre réglementaire (art. L.1511-6 du code des transports) impose aux grands projets d’infrastructure de transport de faire l’objet d’un bilan de leurs effets socio-économiques et environnementaux : bilan intermédiaire dans l'année qui suit, bilan final dans un délai de 3 à 5 ans après la mise leur mise en service.
Ces bilans ex/post, appelés aussi « bilans LOTI » car imposés par la Loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982, sont de la responsabilité du maître d’ouvrage et doivent être rendus publics après avoir fait l’objet d’un avis du Conseil général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD).
Concrètement, le bilan doit permettre d'analyser et d'expliquer les écarts entre les prévisions du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), document ayant fait l’objet d’une communication au public, et les observations réelles après la mise en service de l'infrastructure ainsi que de vérifier le respect des engagements de l'Etat.
Dans ce cadre, Rincent Air réalise toutes les prestations nécessaires à alimenter le bilan "qualité de l'air" avant et/ou après la mise en service du projet routier (impacts prévisionnels du projet sur la qualité de l'air par modélisation, vérification des prévisions par la réalisation de campagnes de mesure in-situ).
